Règlementation

En application depuis le 1er avril 2005, l’arrêté du 1er mars 2004 (Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et aux accessoires de levage - NOR : SOCT0410464A J.O. n°77 du 31 mars 2004) définit pour la France un ensemble de vérifications devant être effectuées par les propriétaires de matériels de levage afin de s’assurer de la conformité de ces matériels.

L’exécution des vérifications est soumise au respect d’un protocole et ont un objectif de maintenance préventive visant à déceler toute détérioration ou défectuosité susceptibles de créer un danger.

Dans les autres pays, les utilisateurs sont tenus de se conformer aux normes nationales en vigueur.

LES VÉRIFICATIONS LORS DE LA MISE EN SERVICE

• L’examen d’adéquation qui consiste à vérifier que le matériel est bien approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer et l’installation conforme aux conditions d’utilisation définies par le fabricant. Il doit être fourni, par écrit, par l’utilisateur.
• L’examen de montage et d’installation qui consiste à s’assurer que le matériel est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d’instructions du fabricant.
• L’examen de fonctionnement réalisé en charge, avec essais des sécurités.
• L’examen statique (art. 10) et l’examen dynamique : lors de la réception par un organisme de contrôle les coefficients à appliquer sont les suivants :
  • Appareils manuels : Coefficient 1,1 en dynamique - Coefficient 1,5 en statique
  • Appareils électriques : Coefficient 1,1 en dynamique - Coefficient 1,25 en statique

LES VÉRIFICATIONS GÉNÉRALES PÉRIODIQUES

Les vérifications générales périodiques des appareils de levage doivent impérativement avoir lieu tous les douze mois. Toutefois, cette périodicité peut passer à 6 ou 3 mois pour certains d’entre eux prévus par la loi. Elles sont consignées sur le registre unique de sécurité.

Alles comportent :

• L’examen de l’état de conservation consiste à vérifier que le matériel est conservé en bon état, sans manque, ni ajout et est bien toujours conforme.
• L’examen de fonctionnement réalisé en charge, avec essais des sécurités.

LES VÉRIFICATIONS LORS DE LA REMISE EN SERVICE

Par définition, une remise en service s’opère lorsque l’appareil a été déplacé, modifié, démonté puis remonté, réparé ou à la suite de tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel de cet appareil.

Les vérifications à effectuer comprennent :

• L’examen d’adéquation.
• L’examen de montage et d’installation.
• L’examen de l’état de conservation.
• L’examen de fonctionnement.
• L’examen statique et l’examen dynamique.

Au titre des dispositions de l’arrêté du 2 mars 2004 entré également en vigueur le 1er avril 2005, le chef d’établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance des appareils de levage. Cette obligation concerne les appareils en service à compter de cette date, mais aussi ceux qui étaient déjà en service. S’agissant de ces derniers, il convient d’annexer au carnet de maintenance les différents documents relatifs aux travaux de maintenance réalisés par le passé.

Dans le carnet de maintenance, doivent donc être consignées :

• les opérations de maintenance effectuées, en application des recommandations du fabricant de l’appareil
• toute autre opération :
  • d’inspection,
  • d’entretien,
  • de réparation,
  • de remplacement,
  • ou de modification
  effectuée sur l’appareil.

Pour chaque opération, sont indiqués :

• la date des travaux,
• les noms des personnes et, le cas échéant, des entreprises les ayant effectués,
• la nature de l’opération et, s’il s’agit d’une opération à caractère périodique, sa périodicité.
• si les opérations comportent le remplacement d’éléments de l’appareil : les références de ces éléments doivent être indiquées.